Conditions Générales de Vente

  • Art. 01 - Objet
  • Art. 02 - Produits
  • Art. 03 - Les prix
  • Art. 04 - La commande
  • Art. 05 - Les modalités de paiement
  • Art. 06 - La livraison
  • Art. 07 - Droit de rétractation et échange
  • Art. 08 - Les garanties
  • Art. 09 - Signature et preuves
  • Art. 10 - Responsabilités
  • Art. 11 - Propriété intellectuelle
  • Art. 12 - Informations nominatives
  • Art. 13 - Loi applicable et compétence juridictionelle

Préambule

les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition. Ce contrat est soumis au droit français.

 

01 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre PLAGE DES DEMOISELLES et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

02 - Produits

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PLAGE DES DEMOISELLES ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

 

03 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port  du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

 

04 - La commande

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne; 
-soit directement par télephone;

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre PLAGE DES DEMOISELLES  et l'Utilisateur. 
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

PLAGE DES DEMOISELLES accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, PLAGE DES DEMOISELLES se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 02 51 59 23 47 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h a 12h et de 14h a 18h.

 

05 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par carte bancaire : 
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des Produits disponibles. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.

- avec son compte PAYPAL - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

 

06 - La livraison

6.1. Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco

"Colissimo" (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes :
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste.

6.2. Livraison dans les DOM TOM

L'Utilisateur est invité à se renseigner pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).

6.3. Livraison en Europe hors France, Monaco

Le délai livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes)

Les coûts de livraisons des Produits se décomposent comme suit : 
Frais de livraison de base de 6.95 euros TTC.
Un montant variable, défini en fonction du pays de livraison.

6.4. Livraison hors Europe

Le délai livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).

Les coûts de livraisons se décomposent comme suit : 
- Frais de livraison de base de 6.95 euros
- Un montant variable, défini en fonction du pays de livraison.

 

07 - Droit de rétractation et échange

7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur.Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze 7 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits, afin d'en obtenir le remboursement.le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires d'origines. IMPORTANT: AUCUNE LAMPE PERSONNALISÉE NE POURRA ÊTRE REPRISE, sauf défectueuse. Les frais de retour restent alors à la charge de l'Utilisateur. L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.

L'Utilisateur peut retourner son Produit à PLAGE DES DEMOISELLES par La Poste. Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur .

PLAGE DES DEMOISELLES s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

PLAGE DES DEMOISELLES remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées

Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l'utilisateur.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. 
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

7.2. reclamation

lors de la livraison,l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

 

08 - Les garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

09 - Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PLAGE DES DEMOISELLES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

10 - Responsabilités

PLAGE DES DEMOISELLES a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi PLAGE DES DEMOISELLES s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de PLAGE DES DEMOISELLES ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de PLAGE DES DEMOISELLES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, logo, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de PLAGE DES DEMOISELLES. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de PLAGE DES DEMOISELLES.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société PLAGE DES DEMOISELLES. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de PLAGE DES DEMOISELLES.

 

12 - Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Confidentialité" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

13 - Loi applicable et compétences juridictionelle

Les Conditions Générales de Ventesont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, PLAGE DES DEMOISELLES ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.